Protection des données

Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par la ville de Beaucaire.

Finalité du traitement

Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour le suivi par les familles des inscriptions scolaires et périscolaires de la Ville de Beaucaire. Les collectes de données sont limitées au strict minimum.

Base légale du traitement

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public, ou relevant de l’exercice de l’autorité public dont est investi le responsable du traitement.

Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

La personne concernée consent au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités énoncées.

Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 6 années après la dernière inscription. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Destinataire des données

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à [préciser le service en charge du traitement + le ou les destinataires des données] et, le cas échéant, à nos cocontractants. Les cocontractants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

Droit des personnes

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ces droits en contactant les délégués à la protection des données personnelles, par mail à l’adresse dpo@beaucaire.fr.

La mise à jour des informations recueillies dans ce questionnaire peut se faire directement auprès du service compétent [nom du service + mail générique du service compétent OU à défaut le mail contact@beaucaire.fr].

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).